CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CGV

Version applicable au 17/11/2025 – remplace les versions antérieures

ARTICLE 1 - Identité & contacts du professionnel

SASU Watersports Guadeloupe – Wingfoil School Guadeloupe
Base principale : Parcelle AV149, D118, Route de la pointe des châteaux, La Coulée – 97118 Saint‑François (Guadeloupe)
Email : wingfoilschoolguadeloupe@gmail.com
Tél. : +590 690 985 349
SIREN / RCS : 984 278 143 00016 – N° TVA : FR 17984278143

ARTICLE 2 - Objet & champ d’application

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations d’enseignement (cours privés, duo, collectifs, stages, coaching) et de location de matériel (wing, planche, foil et accessoires) proposées par l’école, pour des consommateurs et/ou des entreprises. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des CGV, du règlement de sécurité affiché, et des conditions particulières indiquées sur la fiche produit/contrat.

Descriptif des prestations :

Wingfoil : les prestations réalisés par notre société sont des prestations d’apprentissage du foil, le wingfoil, le foil tracté, le efoil constituent des moyens pédagogiques dans le cadre de l'apprentissage du foil.

ARTICLE 3 - Informations précontractuelles

Conformément au Code de la consommation, le Client est informé avant la réservation :

des caractéristiques essentielles des services ;
du prix TTC et de tout frais obligatoire éventuel (ex. licence/adhésion club, caution location) ;
des modes de paiement et modalités d’exécution ;
de l’identité et des coordonnées de l’École ;
des conditions d’annulation / report ;
de l’existence d’un dispositif de médiation (art. 16).

Ces informations figurent sur le site, les fiches produits, devis ou messages de confirmation.

ARTICLE 4 - Aptitude, santé, natation & sobriété

La pratique du wingfoil suppose :

une condition physique suffisante et l’absence de contre‑indication ;
la maîtrise de la nage (au moins 50 m + immersion) ;
la sobriété absolue : il est interdit de se présenter sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;
la communication préalable de toute information utile (blessure, traitement, grossesse, handicap).
L’encadrant peut refuser l’accès ou interrompre la prestation si la sécurité n’est pas garantie (sans indemnité lorsque la cause est imputable au Client).

ARTICLE 5 - Mineurs

Les mineurs (en principe à partir de 10 ans) sont admis sous réserve d’aptitudes, d’autorisation parentale écrite et de joignabilité d’un responsable légal. L’école peut exiger une attestation de savoir‑nager et la présence d’un adulte à proximité selon l’âge/le niveau.

ARTICLE 6 - Réservation & confirmation

Réservation possible en ligne (Stripe), par WhatsApp / téléphone (7 h à 21 h), ou sur place (SumUp / espèces) selon les horaires d’ouverture. La réservation devient ferme à confirmation (email/SMS/WhatsApp). L’École peut demander des informations utiles (poids/taille/niveau, pointure, langue, objectifs). Merci d’arriver 15 min avant l’horaire prévu pour l’équipement et le briefing.

6.1. Cession / non‑transférabilité :

Toute activité réservée est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord écrit préalable de l’école (sécurité, assurances, adéquation du niveau).

ARTICLE 7 - Prix & paiement

Prix en euros TTC (TVA Guadeloupe 8,5 % le cas échéant).
Moyens acceptés : CB (Stripe / SumUp), espèces.
Non acceptés : chèques et chèques vacances.

Sauf mention contraire, les cours incluent aile, planche, foil, leash(s), casque & gilet ; options/compléments sont indiqués sur la fiche produit.
Toute somme impayée à échéance peut entraîner des frais de retard légaux et la suspension des prestations.
Réservations > 7 jours : un acompte de 50 % est exigé pour bloquer la réservation (cours et locations). Le solde doit être intégralement réglé avant le début de la prestation.
L’acompte est traité conformément aux règles d’annulation prévues aux articles 9 (Cours) et 12.5 (Location).

Modification tarifaire : la société WATERSPORTS GUADELOUPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation confirmée.

Packs : les tarifs packs s’appliquent uniquement lors de l’achat initial (pour des raisons d’assurance). Les cours achetés à l’unité ne bénéficient pas de tarification dégressif.

“Les sommes versées d’avance constituent un acompte engageant fermement les parties ; les conditions d’annulation prévues aux articles 9/10/12.5 s’appliquent.”

ARTICLE 8 - Droit de rétractation (ventes à distance)

Pour les prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas (art. L221‑28 C. conso.). En réservant, le Client reconnaît être informé de cette exception légale.

ARTICLE 9 - Annulation / modification – à l’initiative du Client (cours)

Modification (date/heure/formule) possible jusqu’à 48 h avant le début, sous réserve de disponibilités.

Annulation :
- > 7 jours avant : remboursement intégral des sommes versées (y compris l’acompte).
- Entre 7 jours et 48 h : l’acompte de 50 % est conservé ; toute somme perçue au-delà de l’acompte est remboursée.
- < 48 h ou no-show / retard > 20 min : pas d’annulation, pas de remboursement (100 % dû).
- Les demandes doivent être écrites (email / WhatsApp) pour être datées.

Maladie / blessure / empêchement personnel (Client) :
La maladie, la blessure ou tout empêchement personnel du Client ne constitue pas un motif automatique de remboursement : les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.

À titre strictement commercial (sans caractère obligatoire), et uniquement sur demande écrite accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique (sans mention nécessaire du diagnostic), transmis avant le début de la séance ou au plus tard dans les 48 h suivant l’empêchement, l’école pourra proposer, selon disponibilités : un report unique ou un avoir valable 12 mois.

Aucun remboursement n’est dû au titre de cette mesure commerciale.

En cas d’empêchement < 48 h, de no-show ou de retard > 20 min, la séance est due, et tout geste commercial (report/avoir) reste à la seule appréciation de l’École.

ARTICLE 10 - Annulation / report – à l’initiative de l’École (sécurité, météo, organisation)

10.1 – Principe / décision sur site :

Les activités nautiques dépendent des conditions météorologiques et de mer. L’École se réserve le droit d’adapter, de reporter ou d’annuler une séance si les conditions ne permettent pas d’assurer la sécurité des participants et/ou une qualité pédagogique suffisante (météo, état de mer, visibilité, sargasses, restrictions administratives, panne/sécurité matériel, indisponibilité encadrant, contraintes d’organisation, etc.).

La décision est prise sur site, le jour de la prestation, par l’encadrant, sur la base des conditions réellement constatées.

10.2 – Absence de vent : adaptation pédagogique (prestation maintenue) :

En cas de vent insuffisant, trop irrégulier, ou inadapté pour réaliser la séance en wingfoil dans des conditions pédagogiques et sécurisées, la séance est maintenue et l’école pourra utiliser d’autres moyens pédagogiques afin d’assurer le cours et la progression du participant, notamment : efoil et/ou foil tracté (selon conditions, niveau et sécurité).

Cette adaptation fait partie intégrante de la prestation : elle ne constitue pas une annulation et ne donne pas lieu à remboursement dès lors que la séance est assurée dans son format (durée/encadrement) et dans une logique d’apprentissage du foil.

10.3 – Refus de l’activité de remplacement :

Si le Client refuse l’activité de remplacement proposée, il pourra demander un report (sous réserve de disponibilités) ou un avoir valable 12 mois.

En cas de refus de l’activité de remplacement alors que l’école est en mesure d’assurer la séance conformément au présent article, aucun remboursement n’est dû.

10.4 – Annulation totale par l’école (impossibilité d’assurer la séance) :

Si, pour des raisons de sécurité ou d’organisation, l’École est dans l’impossibilité d’assurer la séance, y compris via une solution de remplacement, le Client pourra choisir entre :

un report à une date ultérieure (selon disponibilités),
un avoir valable 12 mois,
ou un remboursement des sommes versées pour la/les séance(s) non réalisée(s), selon les modalités ci-dessous.

Modalités de remboursement – packs / forfaits multi-séances :

En cas d’interruption d’un pack/forfait du fait de l’École (au sens du présent article), le remboursement s’effectue uniquement sur les séances non réalisées, après valorisation des séances déjà réalisées au tarif unitaire “séance à l’unité” en vigueur à la date d'achat du pack, indépendamment du prix du pack.

Le Client reconnaît que le prix “pack” constitue une remise accordée en contrepartie de l’achat d’un forfait complet ; en cas de remboursement partiel (forfait non intégralement réalisé), la remise est neutralisée et les séances effectuées sont réputées dues au tarif unitaire.

10.5 – Frais annexes :

En cas de report, adaptation ou annulation à l’initiative de l’École, aucun dédommagement ne pourra être réclamé au titre des frais annexes engagés par le Client (transport, hébergement, restauration, etc.).

ARTICLE 11 - Matériel fourni en cours

L’École fournit l’équipement complet adapté au niveau : aile, planche, foil, leash(s), casque, gilet. Chaussons recommandés et fournis aux débutants selon stock. Le matériel demeure la propriété de l’École ; en cas de dégradation anormale par non‑respect manifeste des consignes, une facturation de remise en état peut être appliquée (pièces, main‑d’œuvre, immobilisation) après constat contradictoire.

ARTICLE 12 - Location de matériel – conditions spécifiques

12.1. Public éligible

Location réservée aux pratiquants autonomes (remontée au vent, self‑rescue, retour au point de départ). Pour une première fois, privilégier un cours.

12.2. Contenu & durées

Pack aile + planche + foil avec leash(s) et pompe. Casque/gilet sur demande selon stock. Radio, assistance bateau et combinaisons non incluses. Durées : 2 h, ½ journée, journée, semaine. En semaine, le matériel est récupéré et conservé par le Client ; des frais de stockage s’appliquent si le matériel reste au club hors horaires.

12.3. Caution & état des lieux

Une pièce d’identité et une caution par empreinte bancaire ou lien CB peuvent être requises (montant selon le matériel – jusqu’à 2 500 €). Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour du matériel.

En cas de dommage, perte, vol ou destruction, la facturation est effectuée selon un barème de remise en état (pièces, main-d’œuvre, réparation, dépréciation et, le cas échéant, immobilisation) affiché ou disponible sur demande.

Les frais ne sont pas systématiquement cumulatifs : ils sont appliqués au cas par cas, à l’appréciation du responsable technique qualifié.

Frais de réparation : facturés sur la base d’un devis ou d’une facture (réalisée par une voilerie spécialisée, un réparateur ou le club).
Dépréciation de valeur : en complément de la réparation, le locataire est responsable de la perte de valeur du matériel à la revente en fin de saison, évaluée en fonction des prix de marché constatés (matériel équivalent, état neuf/réparé).
Frais d’immobilisation : applicables uniquement si la réparation immobilise le matériel pour plus de 48h, ou en cas de perte, vol ou destruction. (50€ par jour d'immobilisation)
Perte, vol ou destruction totale : facturation ajustée à la valeur vénale du matériel au moment du sinistre (prix public d’achat minoré de la vétusté).

12.4. Retard, prolongation, retour anticipé

Retard : facturation au prorata + frais.
Prolongation : possible selon dispo, prévenir avant l’échéance.
Retour anticipé : pas de remboursement des périodes non utilisées (sauf disposition légale/force majeure).

12.5. Annulation / modification – Location (Client)

La météo de confort (vent jugé trop faible, orientation défavorable, ciel couvert, etc.) ne constitue pas un motif d’annulation, de report ou de remboursement. La réservation de location est ferme.
Annulation :
- > 7 jours avant : remboursement intégral des sommes versées (y compris l’acompte).
- Entre 7 jours et 72 h : l’acompte de 50 % est conservé ; toute somme perçue au‑delà de l’acompte est remboursée.
- < 72 h ou no‑show / retard > 20 min : pas d’annulation, pas de remboursement (100 % dû).
Report de courtoisie (unique) : une fois au maximum, jusqu’à 18 h la veille, selon disponibilités (report dans la même semaine).
Sécurité / impossibilité : en cas de conditions dangereuses ou d’interdiction administrative (orage, vigilance officielle, houle dangereuse, fermeture de plage, etc.), report prioritaire (cf. art. 10). À défaut d’accord : avoir ou remboursement des sommes perçues pour la période non réalisée.

ARTICLE 13 - Stockage / dépot de matériel au club

13.1 – Objet et caractère accessoire :

Le Club peut, à titre de service accessoire et sous réserve de disponibilité, accepter le dépôt temporaire de matériel appartenant au Client (ex : planche, foil, wing, accessoires). Ce dépôt ne constitue ni une prestation de gardiennage, ni une consigne, ni une location d’espace de stockage.

13.2 – Conditions de dépôt :

Le matériel déposé doit être propre, rincé et raisonnablement sec, en bon état apparent, et identifié (nom / téléphone). Le Club se réserve le droit de refuser tout matériel présentant un risque (dégradation, rouille, odeur, humidité excessive, matériel non rincé, etc.) ou ne respectant pas les consignes.

13.3 – Retrait du matériel / horaires :

Le retrait (et dépôt) du matériel est possible uniquement pendant les horaires d’ouverture du Club, lesquels peuvent varier selon les conditions météo et le vent (activité météo-dépendante), ainsi qu’en fonction des contraintes opérationnelles (sécurité, encadrement en cours, interventions, etc.).
Aucun retrait ou dépose ne pourra être exigé en dehors des horaires d’ouverture.

13.4 – Absence de responsabilité / risques :

Le Client reconnaît que le stockage est effectué sous sa seule responsabilité. Le Club ne pourra être tenu responsable en cas de perte, vol, dégradation, casse, oxydation/corrosion, détérioration liée à l’humidité/sable/sel, ou dommages résultant de la manipulation par le Client ou un tiers.
Le Client demeure responsable de son matériel et de son assurance (vol/dommages).

13.5 – Accès et manipulation :

L’accès aux zones de stockage peut être restreint pour des raisons de sécurité. Le Club peut demander au Client de ne pas accéder directement aux racks/espaces et d’attendre la remise du matériel par l’équipe. Toute manipulation par le Client se fait à ses risques.

13.6 – Durée, enlèvement et matériel abandonné :

Sauf accord écrit contraire, le dépôt est temporaire. Le Club peut demander à tout moment l’enlèvement du matériel (réorganisation, sécurité, fermeture, saturation, etc.).
Tout matériel non récupéré dans un délai de 10 jours après mise en demeure (email/WhatsApp) pourra être considéré comme abandonné et pourra être déplacé, restitué contre frais, ou évacué, sans que la responsabilité du Club ne puisse être engagée.

13.7 – Frais éventuels :

Le dépôt peut être gratuit ou payant selon la formule. Des frais de gestion / manutention / évacuation peuvent être appliqués en cas de dépôt prolongé, de non-respect des consignes, ou de récupération tardive.

ARTICLE 14 - Assurances & responsabilités

L’École est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle : MAIF – FFVOILE Sociétaire : n° 4645606M.
Le Client reste responsable du respect des consignes et de sa propre sécurité.
Pour une meilleure couverture, l’École recommande :
- soit la licence FFVoile (assurances associées),
- soit une attestation d’assurance RC “sports nautiques” équivalente.
L’École ne saurait être tenue responsable des objets personnels perdus/volés/endommagés sauf faute prouvée de l’École / sauf disposition légale d’ordre public.

ARTICLE 15 - Droit à l’image

Des photos/vidéos peuvent être réalisées pendant les activités. Tout usage promotionnel (site, réseaux, plaquettes) repose sur un consentement explicite (opt‑in) recueilli séparément ; ce consentement est retirable à tout moment par simple email. Pour les mineurs, l’accord écrit des représentants légaux est requis.

ARTICLE 16 - Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : SASU Watersports Guadeloupe.

Finalités : gestion des réservations, relation client, sécurité, facturation ; prospection sur consentement ; obligations légales.

Bases légales : exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité/preuve) ; consentement (prospection, image) ; obligation légale (comptabilité).

Données : identité/contact, infos techniques utiles (niveau, mensurations), facturation.

Destinataires : personnel habilité, prestataires techniques (paiement, messagerie), autorités légalement habilitées.

Durées : données client actives pendant la relation puis 3 ans après le dernier contact (prospection) ; facturation 10 ans (obligation légale).

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; directives post‑mortem ; retrait du consentement à tout moment ; réclamation CNIL.

Contact RGPD : wingfoilschoolguadeloupe@gmail.com.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du site.

Cookies : voir la Politique cookies dédiée.

ARTICLE 17 - Réclamations & médiation de la consommation

En cas de difficulté, le Client contacte d’abord l’École par email (wingfoilschoolguadeloupe@gmail.com).

Après démarche écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
C&C-médiation – Type : Association ou société de médiateurs

Le médiateur ne peut être saisi dans un délai max d’1 an après la réclamation réclamation écrite restée sans solution.

ARTICLE 18 - Force majeure

Aucune des parties n’est responsable en cas de force majeure au sens du droit français (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs : phénomènes météo extrêmes, catastrophes naturelles, épidémies, décisions administratives, etc.). Les prestations sont alors reportées ou remboursées selon les possibilités.

ARTICLE 19 - Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, au choix, la juridiction territorialement compétente selon le code de procédure civile ou la juridiction du lieu de son domicile ou du fait dommageable (art. R631‑3 C. conso.).

Annexe – Résumé

Réservation & Paiement :

Réservations > 7 jours : acompte 50 % pour bloquer la date (cours & locations) ; solde à régler avant le début de la prestation.

Cours :

Durée : 2 h.
Annulation (Client) :
- > 7 jours : remboursement intégral.
- 7 j → 48 h : acompte 50 % conservé (surplus remboursé).
- < 48 h / no‑show / retard > 20 min : pas d’annulation, 100 % dû.
Arrêt anticipé pour état physique (Client) : pas de remboursement/report si la cause n’est pas imputable à l’École.

Location :

Pas d’annulation pour “manque de vent” (météo de confort).
Annulation (Client) :
- > 7 jours : remboursement intégral.
- 7 j → 72 h : acompte 50 % conservé (surplus remboursé).
- < 72 h / no‑show / retard > 20 min : pas d’annulation, 100 % dû.
Report de courtoisie (unique) : jusqu’à 18 h la veille, selon disponibilités (même semaine).
Arrêt anticipé pour état physique (Client) : pas de remboursement/report si la cause n’est pas imputable à l’École.