CONDITIONS GENERALES DE VENTE - CGV

Version applicable au 17/11/2025 – remplace les versions antérieures

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ARTICLE 1 - Identité & contacts du professionnel

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SASU Watersports Guadeloupe – Wingfoil School Guadeloupe
Base principale : Parcelle AV149, D118, Route de la pointe des châteaux, La Coulée – 97118 Saint‑François (Guadeloupe)
Email : wingfoilschoolguadeloupe@gmail.com
Tél. : +590 690 985 349
SIREN / RCS : 984 278 143 00016 – N° TVA : FR 17984278143

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ARTICLE 2 - Objet & champ d’application
 

Les présentes CGV encadrent la vente de prestations d’enseignement (cours privés, duo, collectifs, stages, coaching) et de location de matériel (wing, planche, foil et accessoires) proposées par l’École, pour des consommateurs et/ou des entreprises. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des CGV, du règlement de sécurité affiché, et des conditions particulières indiquées sur la fiche produit/contrat.

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ARTICLE 3 - Informations précontractuelles
 

Conformément au Code de la consommation, le Client est informé avant la réservation :

• des caractéristiques essentielles des services ;

• du prix TTC et de tout frais obligatoire éventuel (ex. licence/adhésion club, caution location) ;

• des modes de paiement et modalités d’exécution ;

• de l’identité et des coordonnées de l’École ;

• des conditions d’annulation / report ;

• de l’existence d’un dispositif de médiation (art. 21).
  Ces informations figurent sur le site, les fiches produits, devis ou messages de confirmation.

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ARTICLE 4 - Aptitude, santé, natation & sobriété 

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La pratique du wingfoil suppose :

• une condition physique suffisante et l’absence de contre‑indication ;

• la maîtrise de la nage (au moins 50 m + immersion) ;

• la sobriété absolue : il est interdit de se présenter sous l’emprise d’alcool ou de stupéfiants ;

• la communication préalable de toute information utile (blessure, traitement, grossesse, handicap).
  L’encadrant peut refuser l’accès ou interrompre la prestation si la sécurité n’est pas garantie (sans indemnité lorsque la cause est imputable au Client).

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ARTICLE 5 - Mineurs

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Les mineurs (en principe à partir de 10 ans) sont admis sous réserve d’aptitudes, d’autorisation parentale écrite et de joignabilité d’un responsable légal. L’École peut exiger une attestation de savoir‑nager et la présence d’un adulte à proximité selon l’âge/le niveau.

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ARTICLE 6 - Réservation & confirmation

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Réservation possible en ligne (Stripe), par WhatsApp / téléphone (7 h à 21 h), ou sur place (SumUp / espèces) selon les horaires d’ouverture. La réservation devient ferme à confirmation (email/SMS/WhatsApp). L’École peut demander des informations utiles (poids/taille/niveau, pointure, langue, objectifs). Merci d’arriver 15 min avant l’horaire prévu pour l’équipement et le briefing.

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6.1. Cession / non‑transférabilité

Toute activité réservée est nominative et ne peut être cédée à un tiers sans accord écrit préalable de l’École (sécurité, assurances, adéquation du niveau).

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ARTICLE 7 - Prix & paiement

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• Prix en euros TTC (TVA Guadeloupe 8,5 % le cas échéant).

• Moyens acceptés : CB (Stripe / SumUp), espèces.

• Non acceptés : chèques et chèques vacances.

• Sauf mention contraire, les cours incluent aile, planche, foil, leash(s), casque & gilet ; options/compléments sont indiqués sur la fiche produit.

• Toute somme impayée à échéance peut entraîner des frais de retard légaux et la suspension des prestations.

• Réservations > 7 jours : un acompte de 50 % est exigé pour bloquer la réservation (cours et locations). Le solde doit être intégralement réglé avant le début de la prestation.

• L’acompte est traité conformément aux règles d’annulation prévues aux articles 9 (Cours) et 13.6 (Location).

• Modification tarifaire : la société WATERSPORTS GUADELOUPE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; l’affichage sur place fait foi.

• Packs : les tarifs packs s’appliquent uniquement lors de l’achat initial (pour des raisons d’assurance). Les cours achetés à l’unité ne bénéficient pas de tarification dégressive.

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ARTICLE 8 - Droit de rétractation (ventes à distance)

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Pour les prestations de loisirs fournies à une date ou période déterminée, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas (art. L221‑28 C. conso.). En réservant, le Client reconnaît être informé de cette exception légale.

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ARTICLE 9 - Annulation / modification – à l’initiative du Client (cours)

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• Modification (date/heure/formule) possible jusqu’à 48 h avant le début, sous réserve de disponibilités.

• Annulation :

  • > 7 jours avant : remboursement intégral des sommes versées (y compris l’acompte).

  • Entre 7 jours et 48 h : l’acompte de 50 % est conservé ; toute somme perçue au‑delà de l’acompte est remboursée.

  • < 48 h ou no‑show / retard > 20 min : pas d’annulation, pas de remboursement (100 % dû).

• Les demandes doivent être écrites (email / WhatsApp) pour être datées.

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ARTICLE 10 - Annulation / report – à l’initiative de l’École (sécurité, météo, organisation)

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L’École peut annuler ou reporter si les conditions météo/mer ou opérationnelles ne garantissent pas la sécurité ni la qualité pédagogique (vent trop faible/fort, orage, houle, panne, indisponibilité encadrants, décision administrative, etc.).
Solution prioritaire : report. À défaut d’accord, l’École propose un avoir ou un remboursement intégral des sommes perçues pour la séance concernée. Aucun dommage‑intérêt n’est dû pour les frais annexes (transport, hébergement, etc.).

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État physique & arrêt anticipé (cours/location) : si le Client n’est plus en capacité de poursuivre la prestation (fatigue, blessure, malaise, mal de mer, etc.), aucun remboursement ni report n’est dû lorsque la cause n’est pas imputable à l’École.

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ARTICLE 11 - Matériel fourni en cours

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L’École fournit l’équipement complet adapté au niveau : aile, planche, foil, leash(s), casque, gilet. Chaussons recommandés et fournis aux débutants selon stock. Le matériel demeure la propriété de l’École ; en cas de dégradation anormale par non‑respect manifeste des consignes, une facturation de remise en état peut être appliquée (pièces, main‑d’œuvre, immobilisation) après constat contradictoire.

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ARTICLE 12 - Location de matériel – conditions spécifiques

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12.1. Public éligible

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Location réservée aux pratiquants autonomes (remontée au vent, self‑rescue, retour au point de départ). Pour une première fois, privilégier un cours.

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12.2. Contenu & durées

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Pack aile + planche + foil avec leash(s) et pompe. Casque/gilet sur demande selon stock. Radio, assistance bateau et combinaisons non incluses. Durées : 2 h, ½ journée, journée, semaine. En semaine, le matériel est récupéré et conservé par le Client ; des frais de stockage s’appliquent si le matériel reste au club hors horaires.

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12.3. Caution & état des lieux

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Une pièce d’identité et une caution par empreinte bancaire ou lien CB peuvent être requises (montant selon le matériel – jusqu’à 2 500 €). Un état des lieux contradictoire est réalisé au départ et au retour du matériel.

En cas de dommage, perte, vol ou destruction, la facturation est effectuée selon un barème de remise en état (pièces, main-d’œuvre, réparation, dépréciation et, le cas échéant, immobilisation) affiché ou disponible sur demande.

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Les frais ne sont pas systématiquement cumulatifs : ils sont appliqués au cas par cas, à l’appréciation du responsable technique qualifié.

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• Frais de réparation : facturés sur la base d’un devis ou d’une facture (réalisée par une voilerie spécialisée, un réparateur ou le club).

• Dépréciation de valeur : en complément de la réparation, le locataire est responsable de la perte de valeur du matériel à la revente en fin de saison, évaluée en fonction des prix de marché constatés (matériel équivalent, état neuf/réparé).

• Frais d’immobilisation : applicables uniquement si la réparation immobilise le matériel pour plus de 48h, ou en cas de perte, vol ou destruction.

• Perte, vol ou destruction totale : facturation ajustée à la valeur vénale du matériel au moment du sinistre (prix public d’achat minoré de la vétusté).

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12.4. Retard, prolongation, retour anticipé

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• Retard : facturation au prorata + frais.

• Prolongation : possible selon dispo, prévenir avant l’échéance.

• Retour anticipé : pas de remboursement des périodes non utilisées (sauf disposition légale/force majeure).

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12.5. Annulation / modification – Location (Client)

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• La météo de confort (vent jugé trop faible, orientation défavorable, ciel couvert, etc.) ne constitue pas un motif d’annulation, de report ou de remboursement. La réservation de location est ferme.

• Annulation :

  • > 7 jours avant : remboursement intégral des sommes versées (y compris l’acompte).

  • Entre 7 jours et 72 h : l’acompte de 50 % est conservé ; toute somme perçue au‑delà de l’acompte est remboursée.

  • < 72 h ou no‑show / retard > 20 min : pas d’annulation, pas de remboursement (100 % dû).

• Report de courtoisie (unique) : une fois au maximum, jusqu’à 18 h la veille, selon disponibilités (report dans la même semaine).

• Sécurité / impossibilité : en cas de conditions dangereuses ou d’interdiction administrative (orage, vigilance officielle, houle dangereuse, fermeture de plage, etc.), report prioritaire (cf. art. 10). À défaut d’accord : avoir ou remboursement des sommes perçues pour la période non réalisée.

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ARTICLE 13 - Assurances & responsabilités

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• L’École est assurée en Responsabilité Civile Professionnelle : MAIF – FFVOILE Sociétaire : n° 4645606M.

• Le Client reste responsable du respect des consignes et de sa propre sécurité.

• Pour une meilleure couverture, l’École recommande :

  • soit la licence FFVoile (assurances associées),

  • soit une attestation d’assurance RC “sports nautiques” équivalente.

• L’École ne saurait être tenue responsable des objets personnels perdus/volés/endommagés.

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ARTICLE 14 - Droit à l’image

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Des photos/vidéos peuvent être réalisées pendant les activités. Tout usage promotionnel (site, réseaux, plaquettes) repose sur un consentement explicite (opt‑in) recueilli séparément ; ce consentement est retirable à tout moment par simple email. Pour les mineurs, l’accord écrit des représentants légaux est requis.

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ARTICLE 15 - Données personnelles (RGPD)

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Responsable de traitement : SASU Watersports Guadeloupe.

Finalités : gestion des réservations, relation client, sécurité, facturation ; prospection sur consentement ; obligations légales.

Bases légales : exécution du contrat ; intérêt légitime (sécurité/preuve) ; consentement (prospection, image) ; obligation légale (comptabilité).

Données : identité/contact, infos techniques utiles (niveau, mensurations), facturation.

Destinataires : personnel habilité, prestataires techniques (paiement, messagerie), autorités légalement habilitées.

Durées : données client actives pendant la relation puis 3 ans après le dernier contact (prospection) ; facturation 10 ans (obligation légale).

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; directives post‑mortem ; retrait du consentement à tout moment ; réclamation CNIL.

Contact RGPD : wingfoilschoolguadeloupe@gmail.com.

Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité du site.

Cookies : voir la Politique cookies dédiée.

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ARTICLE 16 - Réclamations & médiation de la consommation

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En cas de difficulté, le Client contacte d’abord l’École par email (wingfoilschoolguadeloupe@gmail.com).

Après démarche écrite, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
C&C-médiation – Type : Association ou société de médiateurs – Site web : http://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/
(compétent pour la structure et inscrit sur la liste CECMC).

Le médiateur ne peut être saisi qu’après moins de 12 mois depuis la réclamation écrite restée sans solution.

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ARTICLE 17 -  Force majeure

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Aucune des parties n’est responsable en cas de force majeure au sens du droit français (événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs : phénomènes météo extrêmes, catastrophes naturelles, épidémies, décisions administratives, etc.). Les prestations sont alors reportées ou remboursées selon les possibilités.

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ARTICLE 18 - Droit applicable & juridiction compétente

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Les présentes sont soumises au droit français. Le consommateur peut saisir, au choix, la juridiction territorialement compétente selon le code de procédure civile ou la juridiction du lieu de son domicile ou du fait dommageable (art. R631‑3 C. conso.).

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Annexe – Résumé 

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Réservation & Paiement :

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• Réservations > 7 jours : acompte 50 % pour bloquer la date (cours & locations) ; solde à régler avant le début de la prestation.

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Cours :

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• Durée : 2 h.

• Annulation (Client) :

  • > 7 jours : remboursement intégral.

  • 7 j → 48 h : acompte 50 % conservé (surplus remboursé).

  • < 48 h / no‑show / retard > 20 min : pas d’annulation, 100 % dû.

• Sécurité / météo (École) : report prioritaire ; sinon avoir/remboursement (art. 10).

• Arrêt anticipé pour état physique (Client) : pas de remboursement/report si la cause n’est pas imputable à l’École.

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Location :

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• Pas d’annulation pour “manque de vent” (météo de confort).

• Annulation (Client) :

  • > 7 jours : remboursement intégral.

  • 7 j → 72 h : acompte 50 % conservé (surplus remboursé).

  • < 72 h / no‑show / retard > 20 min : pas d’annulation, 100 % dû.

• Report de courtoisie (unique) : jusqu’à 18 h la veille, selon disponibilités (même semaine).

• Arrêt anticipé pour état physique (Client) : pas de remboursement/report si la cause n’est pas imputable à l’École.